I.- Informations générales sur la société

Affinity Petcare, S.A., Sociedad Unipersonal (ci-après « Affinity ») est une société de droit espagnol, titulaire du numéro d’identification fiscale A-62.295.761 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone au folio 94, tome 32 672, feuille nº B-217.337, inscription nº 13. Affinity se consacre, entre autres activités, à la fabrication et à la commercialisation d’aliments pour animaux domestiques.

Affinity a son siège social à :

Plaça Europa, 54-56
L’Hospitalet de Llobregat
08902 Barcelone (Espagne)
Tél. : +34 93 492 70 00
Fax : +34 93 492 70 01
E-mail : hello@affinity-petcare.com

II.- Acceptation et modification des Conditions générales du site Web

Acceptation des Conditions générales.

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce site Web (le « site Web ») qu’Affinity met à la disposition de l’Utilisateur (l’« Utilisateur »). L’utilisation de ce site Web suppose l’acceptation complète, pleine et sans réserve, par l’Utilisateur, de toutes les Conditions générales en vigueur au moment où celui-ci accède au site, de telle sorte que si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des Conditions générales prévues aux présentes, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web.

Modification des Conditions générales.

Affinity se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation de ce site Web, ainsi que toutes les autres conditions générales ou particulières, les règles d’utilisation, les instructions ou les avis qui pourraient être applicables. L’Utilisateur devra donc lire les présentes Conditions générales à chaque fois qu’il accède au site Web. En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.

III.- Propriété intellectuelle

Le présent site Web peut inclure, à titre d’exemple non limitatif, des informations, données, contenus, textes, documents, études cliniques / de recherche, du matériel publicitaire, des dessins, du matériel technique de produits ou de toute autre nature, des bases de données, sons, programmes informatiques, signes distinctifs d’entreprise, signes distinctifs, marques, dessins ou modèles graphiques, combinaisons d’éléments, logos et images, qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont Affinity est le titulaire ou le licencié légitime.

À cet égard, les actions suivantes sont strictement interdites : la reproduction totale ou partielle, la communication publique, la modification, la transformation, la copie, la distribution ou toute autre forme d’exploitation et de manipulation de ce site Web, de ses dispositifs techniques, contenus, applications, codes source, ou de la conception, de la sélection et des modalités de présentation des contenus, et, de manière générale, à l’égard de toute information contenue sur ce site Web.

De même, il est interdit de décomposer, de réaliser une ingénierie inverse ou, de manière générale, de transmettre de quelque façon que ce soit les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement et à l’accès de ce site Web et des services qu’il contient, ou de réaliser des œuvres dérivées de ces programmes, de même qu’il est interdit d’effectuer tout acte d’exploitation à l’égard de ceux-ci. En particulier, il est interdit de mettre en place des liens, hyperliens, « framing » ou autres vers ce site Web sans l’accord préalable et exprès d’Affinity.

IV.- Utilisation des services et contenus

Tout Utilisateur qui accède à ce site Web doit faire un usage adéquat des services et contenus, conformément à la philosophie de ce site Web, telle qu’elle est décrite dans ce chapitre, et dans le respect des principes de bonne foi et de la loi en vigueur.

À cet égard, en ce qui concerne les services proposés ou qui pourraient être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) ou au travers des profils officiels sur les réseaux sociaux, sur lesquels l’avis de l’Utilisateur pourrait être recueilli ou sur lesquels celui-ci pourrait héberger des contenus, l’Utilisateur s’engage à ne publier, divulguer, diffuser, communiquer ou distribuer aucun type de matériel et/ou, de manière générale, aucune information ou opinion dont les contenus seraient contraires à la législation en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, à caractère diffamatoire ou pornographique, ou qui porteraient atteinte à l’honneur ou à l’image d’Affinity ou de tout autre tiers.

De même, l’Utilisateur s’engage à réaliser les actions précitées à l’égard uniquement de contenus dont il détient, de manière légitime et conformément à la loi, les droits d’exploitation, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

Il est également interdit de faire usage des services proposés ou pouvant être proposés sur ce site Web (tels que, par exemple, les chats, forums ou groupes de discussion) dans un but lucratif ou de telle manière que cet usage implique ou pourrait impliquer un préjudice ou une conduite déloyale à l’égard du site Web et d’Affinity (comme, par exemple, le fait de dévier le trafic vers un autre site Web).

Cet engagement concerne également le fait que l’utilisation des services proposés ou susceptibles d’être proposés sur ce site Web doit être conforme à l’objectif primordial et à la philosophie de ce site Web, qui n’est autre que les Utilisateurs puissent recevoir et/ou partager des informations et des expériences concernant le monde des animaux domestiques et des produits et services d’Affinity à travers l’espace prévu à cet effet.

Affinity décline toute responsabilité à l’égard des contenus tiers (comme, par exemple, les commentaires, photographies, vidéos, chats, forums, groupes de discussion, etc.) non-conformes aux dispositions stipulées ci-dessus, et se réserve le droit de modifier ou, le cas échéant, de retirer de ce site Web lesdits contenus ou informations immédiatement, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur responsable du dépôt de ces contenus ou informations sur ce site Web.

À cet égard, Affinity donne la possibilité aux Utilisateurs de ce site Web de dénoncer et de signaler à Affinity, à travers l’adresse de courrier électronique hello@affinity-petcare.com, tout abus, incident, violation de droits, contenu inapproprié ou contraire aux dispositions des présentes Conditions générales qui pourrait apparaître sur ce site Web et dont les Utilisateurs pourraient avoir connaissance. L’Utilisateur fournira une brève explication des causes du signalement ou de l’incident. En cas de plainte, Affinity agira avec la diligence qui s’impose pour retirer les données ou informations faisant l’objet de la plainte ou pour en rendre l’accès impossible. À cet égard, l’Utilisateur est informé du fait que les données de la personne signalant l’incident et de la personne dénoncée peuvent être traitées par Affinity dans le but d’enquêter sur l’abus, l’incident, le contenu ou la violation signalée et de déterminer si celle-ci doit être portée à la connaissance des autorités publiques compétentes, auquel cas les données en question seront cédées aux autorités publiques administratives et/ou judiciaires, ainsi qu’aux forces de sécurité. Sans préjudice de cette possibilité de signalement et de plainte offerte par Affinity, l’Utilisateur peut avoir recours aux autres mécanismes de signalement ou de réclamation prévus par les réseaux sociaux sur lesquels Affinity a créé des profils officiels.

L’Utilisateur est informé que tout dépôt de contenu sur ce site Web effectué par lui dans le cadre de l’utilisation du site entraîne la cession gratuite et indéterminée à Affinity de tous les droits d’exploitation sur les contenus concernés, c’est-à-dire les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

V.- Participation à des concours et promotions

Le traitement de données lié à la participation à des concours et promotions sera dûment détaillé dans le règlement du concours ou de la promotion concerné et, le cas échéant, dans les autres informations fournies à cet effet. Cependant, à titre d’exemple non limitatif, l’Utilisateur qui décide de participer à des concours ou promotions est informé que les données le concernant pourront être traitées dans le but de lui envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles (y compris des communications commerciales électroniques) concernant les produits, services et activités d’Affinity, ainsi que de gérer sa participation à chaque promotion ou concours en particulier, et notamment pour vérifier que l’Utilisateur remplit les conditions nécessaires pour recevoir le prix de la promotion ou du concours, pour procéder à la remise ou à l’envoi du prix au gagnant et pour publier la liste des gagnants et/ou contenus récompensés sur ce site Web d’Affinity et sur d’autres sites Web ou autres médias, sans préjudice des autres finalités qui pourraient être établies pour chaque promotion ou concours en particulier.

En outre, l’Utilisateur est informé que lorsque l’hébergement de contenus sur ce site Web est effectué dans le cadre de sa participation à un concours ou une promotion, l’acceptation du règlement du concours ou de la promotion en question, ainsi que des présentes Conditions générales, impliquera la cession gratuite et pour une durée indéterminée, au profit d’Affinity, de tous les droits d’exploitation sur les contenus concernés.

VI.- Rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION »

Ce site Web peut inclure une section intitulée « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION ». Cette rubrique constitue un service de communication en ligne qui propose des opinions à caractère indicatif, informatif et/ou éducatif concernant les questions que l’Utilisateur pourrait se poser en matière de nutrition. En aucun cas ces opinions ne prétendent ni ne peuvent remplacer la visite et la consultation correspondante auprès d’un vétérinaire professionnel. En effet, les vétérinaires de « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION » émettent des avis sur la nutrition sans examiner physiquement le chien / chat qui fait l’objet de la demande de renseignements. Par conséquent, rien de ce qui est publié sur ce site Web ne peut avoir ni n’a pour finalité d’être utilisé comme un diagnostic ou un traitement vétérinaire.

Affinity décline toute responsabilité à l’égard de toute interprétation, utilisation ou application inadéquate de la part de l’Utilisateur des opinions fournies par le biais de la rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION ».

Tant les questions des Utilisateurs que les documents d’appui joints à celles-ci par les Utilisateurs peuvent être publiés par Affinity sur le site Web et être visibles pour le reste des Utilisateurs inscrits sur le site. C’est pourquoi, les Utilisateurs qui posent des questions ayant trait à des cas cliniques vétérinaires réels garantissent à Affinity qu’ils ont obtenu préalablement le consentement du propriétaire de l’animal auquel il est fait allusion dans le cas clinique concerné, afin que celui-ci puisse être publié sur le site Web. En outre, dans les cas où des données à caractère personnel de tiers apparaîtraient dans la demande ou, le cas échéant, dans les documents joints à l’appui de celle-ci, l’Utilisateur garantit à Affinity qu’il a préalablement obtenu le consentement de ces tiers à la publication des données les concernant sur le site Web. Dans le cas où l’Utilisateur n’aurait pas obtenu ce consentement, il pourra publier sa question sur le site Web à condition d’éliminer ou d’effacer toute référence aux données à caractère personnel de tiers.

En outre, en cas de publication de questions relatives à des cas pratiques soumis à des étudiants en école vétérinaire au cours de leur formation, ou qui contiennent des extraits de livres ou de textes vétérinaires, l’Utilisateur doit être cessionnaire des droits de propriété intellectuelle correspondants ou doit avoir obtenu la licence ou l’autorisation d’utilisation correspondante pour en faire usage dans la rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION ».

Les vétérinaires qui répondent aux questions des Utilisateurs inscrits dans la rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION » tenteront de répondre aux questions des Utilisateurs le plus rapidement possible en fonction de leur disponibilité.

Affinity offre la possibilité aux Utilisateurs de la rubrique « QUESTIONS EN MATIÈRE DE NUTRITION » de dénoncer et de signaler à Affinity, à travers l’adresse de courrier électronique hello@affinity-petcare.com, tout abus, incident, violation de droits, contenu inapproprié ou contraire aux dispositions des présentes Conditions générales, à la législation relative à la protection des données à caractère personnel et, en général, à la législation en vigueur, qui pourrait apparaître dans cette rubrique et dont les Utilisateurs pourraient avoir connaissance, tel que détaillé au chapitre IV « Utilisation des services et contenus » des présentes Conditions générales. En cas de plainte, Affinity agira avec la diligence qui s’impose pour retirer les données ou informations faisant l’objet de la plainte ou pour en rendre l’accès impossible.

VII.- Réseaux sociaux

Le traitement de données des Utilisateurs qui suivent les profils officiels d’Affinity et de ses marques est régi par les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site web et, à titre subsidiaire, par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation fixées par les réseaux sociaux eux-mêmes.

Affinity traitera les données des Utilisateurs qui suivent ou deviennent « fans » de l’un de ses profils susmentionnés, pour les finalités décrites au la Politique de Confidentialité, mais aussi dans le but d’administrer correctement lesdits profils et de connaître les opinions et/ou commentaires des Utilisateurs. En devenant fan ou suiveur du profil, l’Utilisateur consent au traitement des données le concernant conformément aux finalités indiquées dans l’environnement du réseau social.

Affinity peut éliminer de son profil toute information ou tout contenu qui serait contraire aux règles établies dans les conditions générales d’utilisation du réseau social en question, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions générales.

L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation des données le concernant à tout moment, selon les modalités énoncées dans la Politique de Confidentialité ci-dessus. En tout état de cause, l’Utilisateur peut cesser de suivre la page officielle du réseau social suivant les modalités indiquées dans les conditions d’utilisation du réseau social, et sans qu’Affinity puisse intervenir dans ce processus. En outre, il est rappelé que toute modification ou rectification des données de l’Utilisateur du réseau social doit être effectuée par le biais de la configuration de l’Utilisateur, et ne peut en aucun cas être réalisée par Affinity elle-même.

Pour toute demande de renseignements concernant le traitement des données des suiveurs des profils officiels d’Affinity sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut contacter Affinity à l’adresse électronique suivante : hello@affintiy-petcare.com.

VIII.- Exonération de responsabilité.

Affinity met à disposition des Utilisateurs un ensemble d’informations qui, bien qu’elles soient élaborées par des professionnels du secteur, et malgré la diligence exercée lors de leur élaboration, peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs, ou bien ne pas être à jour à la date d’accès de l’Utilisateur. À cet égard, après avoir informé l’Utilisateur de la possibilité d’imprécisions en ce qui concerne le contenu de ce site Web, Affinity décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’éventuelle inexactitude, du manque d’exhaustivité et/ou de la non mise à jour des contenus, ainsi que des éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques qui pourraient apparaître sur ce site Web.

En outre, Affinity ne sera pas responsable des interruptions du service, du mauvais fonctionnement de celui-ci ou des difficultés de connexion au réseau de communications par lequel ce site Web est accessible, quelle que soit la cause du mauvais fonctionnement.

Affinity ne garantit pas que les contenus de ce site Web sont aptes ou disponibles hors d’Espagne. Dans l’éventualité où tout ou partie des contenus de ce site Web serait considéré comme illégal dans d’autres pays que l’Espagne, l’accès et l’utilisation de ces contenus par les Utilisateurs sont interdits, et dans le cas où un tel accès se produirait, celui-ci se fera exclusivement sous la responsabilité de l’Utilisateur.

L’usage qui pourrait être fait des informations et des contenus figurant sur ce site Web et/ou de l’accès à d’autres sites Web tiers par le biais de connexions ou de « liens » apparaissant sur ce site Web, se fera sous la responsabilité exclusive de ceux qui se livrent à ces actes, Affinity déclinant toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient découler de tels usages ou activités.

En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’utilisation de ce site Web se font sous sa seule et unique responsabilité.

IX. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales et toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution de celles-ci sont régies par les lois espagnoles, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.

Par ailleurs, Affinity et l’Utilisateur se soumettent aux tribunaux dont dépend le siège social d’Affinity indiqué ci-dessus, en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web et à l’égard de tout incident ou conflit lié à celui-ci, et renoncent expressément à leur propre juridiction, sans préjudice de la juridiction qui pourrait être compétente en application du règlement UE 44/2001 ou de tout autre règlement communautaire ou traité international, le cas échéant.